Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE PRÉLIMINAIRE
Le 1er octobre 2021, CP a déposé une demande préliminaire conformément à l’article 98 de la LTC pour le compte de sa filiale Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec Inc. Dans sa demande, CP compte obtenir l’autorisation de l’Office des transports du Canada...
LET-R-60-2021 | Lettre-décision | 2021-11-12
RÉSUMÉ
[1] Geoff Mack a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la LTC concernant le bruit et les vibrations provenant des activités de CP à la gare de triage Lambton à Toronto (Ontario), près du point milliaire 6,8 de la...
CONF-12-2021 | Lettre-décision | 2021-11-08
INTRODUCTION
[1] Le 11 février 2020, la FMC a déposé un avis d’opposition aux modifications au Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs, DORS/84-253 (Règlement)auprès de l’Office du Transport du Canada (Office), en vertu de l’ancienne version du paragraphe 34(2) de la Loi...
CONF-10-2021 | Lettre-décision | 2021-11-04