Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. de New York, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
380-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service d'Eagle (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
378-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited de Hong Kong, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
379-A-1989 | Décision | 1989-07-25