Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence N° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre du...
1989-A-337 | Arrêté | 1989-10-31
le 31 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-338 | Arrêté | 1989-10-31
le 31 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Contrecoeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à niveau au...
1989-R-339 | Arrêté | 1989-10-31
le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau...
1989-R-332 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970,...
1989-R-333 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF aux licences nos 883502, 883503, 883504 et 883505 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero-North Aviation Services.
Références nos M4205-A45-3M4205-A45-4-1M4205-A45-4M4205-A45-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883502, Athabasca...
1989-A-334 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par B & G Helicopter, Corp. - Licence n° 881104.
Référence n° M4895-B35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881104, B & G Helicopter, Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-335 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par San Juan Airlines, Inc. - Licence n° 881626.
Référence n° M4895-S20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881626, San Juan Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-336 | Arrêté | 1989-10-27
le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement du...
1989-R-328 | Arrêté | 1989-10-26
le 26 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-329 | Arrêté | 1989-10-26