Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 septembre 2010
PLAINTE déposée par Catherine Matchett contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/10-02008
INTRODUCTION
[1] Catherine Matchett a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) de la...
397-C-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-94
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
400-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
399-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
398-A-2010 | Décision | 2010-09-17