Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de maintenir la suspension des licences nos 972138 et 977191.
Références nos M4210/A355-1M4210/A355-2
Dans son arrêté no 2010-A-426, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-472 | Arrêté | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mayo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc., d'Intensive Air Care, Inc. et de Charter Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-474 | Arrêté | 2010-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-534
le 8 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc.
Référence no M4211/C526-2
Charter Jet Transport, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-475 | Arrêté | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso (licenciée) est autorisée à...
2010-A-473 | Arrêté | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A74-4-82 M4210/A74-4-83M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada...
2010-A-471 | Arrêté | 2010-09-08