Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Willmar Air Service, Inc. - Licence no 967592.
Référence no M4211/W59-2
Aux termes de la licence no 967592, Willmar Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-397 | Arrêté | 2002-09-27
Cette lettre fait suite à l'appel téléphonique récent de M. Bill Aird, agent principal de l'environnement de l'Office des transports du Canada (l'Office), à votre bureau concernant l'évaluation environnementale (EE) pour le projet susmentionné. L'Office demande que vous indiquiez si votre...
LET-R-280-2002 | Lettre-décision | 2002-09-27