Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés en République du Cuba.
Référence no M4895/...
638-A-1995 | Décision | 1995-09-19
le 19 septembre 1995
RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par le Chemin de fer QNS&L en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Sept-Îles et Schefferville et entre Ross Bay Junction et Wabush/Labrador City, dans les provinces de Québec...
639-R-1995 | Décision | 1995-09-19