Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951205 imposée par la lettre du 12 juin 1996 - Elmira Aeronautical Corporation.
Référence no M4895/E317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951205 de l'ONT, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-320 | Arrêté | 1996-08-16
le 16 août 1996
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. en vertu du paragraphe 168(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour la détermination de la valeur nette de récupération de la subdivision Chatham de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
467-R-1996 | Décision | 1996-08-16