Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 août 1996
DEMANDE présentée par Adler Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A737-1
No 962166 au rôle
Adler Aviation...
469-A-1996 | Décision | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Mme Jena Hamilton conformément à l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-14
CONTEXTE
Le 11 juillet 1995, Mme Jena Hamilton a déposé une demande auprès de l'Office...
470-A-1996 | Décision | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licences nos 930239 et 930240.
Références nos M4205/N169-4-1M4205/N169-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239 de l'ONT,...
1996-A-321 | Arrêté | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sabourin Lake Airways Limited -...
1996-A-322 | Arrêté | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951281 imposée par l'arrêté no 1996-A-282 du 29 juillet 1996 - Lewis Aviation Services, Inc.
Référence no M4895/L146-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281 de l'ONT, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-323 | Arrêté | 1996-08-20