Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 juillet 2003
RELATIVE À la décision no 332-C-A-2003 du 6 juin 2003 - Plainte présentée par Adrianus Hendriks contre WestJet.
Référence no M4370/W221/03-4
Par la décision no 332-C-A-2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en vertu de l'alinéa 113.1a) du Règlement sur les...
388-C-A-2003 | Décision | 2003-07-02
le 2 juillet 2003
DEMANDE présentée par Croman Corporation, pour la prise d'une décision relativement à la nécessité, ou non, de détenir une licence pour assurer le transport de bûcherons dans le cadre de son service d'exploitation forestière par hélicoptère.
Référence noM4211-2/C5
No 030292 au...
389-A-2003 | Décision | 2003-07-02