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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Le 11 septembre 2020, WestJet a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un appel en ce qui concerne l’augmentation, à compter du 1er septembre 2020, des tarifs des redevances pour les services à la clientèle de NAV CANADA (redevances révisées...
4-A-2021 | Décision | 2021-01-12