Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Kenneth Fraser a acheté un billet pour un vol aller-retour avec WestJet de Vancouver (Colombie-Britannique) à San José del Cabo, Mexique. Le départ de son vol de retour était prévu le 3 janvier 2020, via Calgary (Alberta).
[2] Le vol de San José del Cabo à destination de Calgary a été...
145-C-A-2021 | Décision | 2021-12-24
[1] Si l’Office détermine qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’une indemnité...
AT-2021-199 | Détermination | 2021-12-24
[1] Si l’Office détermine qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’une indemnité...
AT-2021-200 | Détermination | 2021-12-24