Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 janvier 1991
RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à un avis donné par la Calgary and Edmonton Railway Company et le Canadien Pacifique Limitée concernant un accord en vue de la cession d'un tronçon de la...
4-R-1991 | Décision | 1991-01-03
le 3 janvier 1991
RELATIF à la décision no 10189 du 24 octobre 1986 - Ryan Aviation Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Ryan International Airlines.
Référence no M4895-R90-2
ATTENDU que par la décision no 10189 du 24 octobre 1986, Ryan Aviation Corporation faisant affaires...
1991-A-1 | Arrêté | 1991-01-03
le 3 janvier 1991
RELATIF à la décision no 11077 du 14 octobre 1987 - Gilbert Vaillancourt qui se propose de constituer une société sous le nom de Gilbert Aviation Inc.
Référence no 2-G410-1
ATTENDU que par la décision no 11077 du 14 octobre 1987, Gilbert Vaillancourt qui se propose de...
1991-A-2 | Arrêté | 1991-01-03