Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 mars 1995
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1995/1996.
Référence no T 6550-4/95
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
123-R-1995 | Décision | 1995-03-14
le 14 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Richmond (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1995-R-94 | Arrêté | 1995-03-14
le 14 mars 1995
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue de modifier la licence no 940224 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/T217-4-1
No 942012 WR au rôle
TK Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
122-A-1995 | Décision | 1995-03-14
le 14 mars 1995
DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
125-A-1995 | Décision | 1995-03-14
le 14 mars 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
124-A-1995 | Décision | 1995-03-14