Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 septembre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel Industries, Inc. - Licence no 951150.
Référence no M4895/D5-9-1
No 951501 au rôle
Aux termes de la licence no 951150, Daniel Industries, Inc. (ci-après la licenciée)...
630-A-1995 | Décision | 1995-09-13
le 13 septembre 1995
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
631-A-1995 | Décision | 1995-09-13
le 13 septembre 1995
DEMANDES présentées par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par...
632-A-1995 | Décision | 1995-09-13