Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020135.
Référence no M4212/E23-3-1No 030165 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
142-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020136.
Référence no M4210/A74-4-25No 030161 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
141-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Calgary (Alberta), au Canada et le Luxembourg pour transporter un chargement de tentes à destination de Dubaï, Émirats arabes unis, le 17 mars 2003.
Référence no M4212/...
145-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
144-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
143-A-2003 | Décision | 2003-03-14