Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
187-A-2003 | Décision | 2003-04-04
le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
188-A-2003 | Décision | 2003-04-04
le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des...
190-A-2003 | Décision | 2003-04-04
le 4 avril 2003
DEMANDE présentée par ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour...
189-A-2003 | Décision | 2003-04-04