Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue de suspendre la licence no 020053.
Référence no M4210/F177-1No...
268-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Primac en vue de suspendre les licences nos 010044 et 010102.
Références nos M4210/P300-1M4210/P300-2Nos 030691030692 au rôle
Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le...
269-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962277.
Référence no M4210/S263-1No 030755 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
273-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2003-A-288 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2003-A-286 du 13 mai 2003 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-291 | Arrêté | 2003-05-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-340
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-290 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeropac Charters, Inc. - Licence no 967581.
Référence no M4211/A895-2
Aux termes de la licence no 967581, Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-289 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2003-A-287 du 14 mai 2003 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-292 | Arrêté | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
272-A-2003 | Décision | 2003-05-16
le 16 mai 2003
DEMANDE présentée par AirSprint Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A962-1
No 030695 au rôle
AirSprint Inc. (ci-...
271-A-2003 | Décision | 2003-05-16