Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 165 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-398
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow West Charters Ltd. - Licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-311 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967688 imposée par l'arrêté no 2003-A-273 du 8 mai 2003 - Stevens Aviation, Inc.
Référence no M4211/S148-2
Aux termes de la licence no 967688, Stevens Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-312 | Arrêté | 2003-05-23
le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gulf Air Taxi, Inc. - Licence no 967492.
Référence no M4211/G60-2
Aux termes de la licence no 967492, Gulf Air Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-293 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-308 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Crabtree conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-306 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-307 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
290-A-2003 | Décision | 2003-05-23
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-302 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-303 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transfair Inc. - Licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003-A-249 du...
2003-A-304 | Arrêté | 2003-05-22