Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 117 décisions.
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 020126.
Référence noM4211/E194-2
No 031262 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
581-A-2003 | Décision | 2003-10-17
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Sunchasers, Inc. de Turner, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
582-A-2003 | Décision | 2003-10-17
le 16 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2003-A-538 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28673 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
578-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20073 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 3...
576-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25572 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
575-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18569 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
577-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16758 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
579-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-3981 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 25...
574-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs en trois...
573-W-2003 | Décision | 2003-10-16