Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Aero Express Intercontinental, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeisa de Mexico, Mexique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
429-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030983030984 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom...
432-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 030997 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
431-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Glacier Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G195-1
No 030907 au rôle
Glacier...
430-A-2003 | Décision | 2003-07-25