Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 2003-A-585 du 27 novembre 2003 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-601 | Arrêté | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Aux termes de la licence no 030092, Saudi Arabian Airlines...
2003-A-600 | Arrêté | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeris - Licence no 030018.
Référence no M4212/A913-2
Aux termes de la licence no 030018, Aeris (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
2003-A-602 | Arrêté | 2003-12-08