Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Linx Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J192-2
Jet Linx Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-299 | Arrêté | 2009-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-304
le 25 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. - Licence no 980182.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la...
2009-A-300 | Arrêté | 2009-06-25