Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
324-A-2009 | Décision | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aurora Aviation, Inc. (licence no 967743) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1068-2
Aurora Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-376 | Arrêté | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation (licence no 961079) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/N210-2M5000/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) a...
2009-A-375 | Arrêté | 2009-07-27