Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 février 2011
DEMANDE présentée par Greater Vancouver Sewerage and Drainage District conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-003.50
Demande
[1] Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (GVSDD) a déposé...
33-R-2011 | Décision | 2011-02-09
le 9 février 2011
DEMANDE présentée par Pro‑Flight Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972168 et 977219.
Références nos M4210/P199-1M4210/P199-2
Dans son arrêté no 2010-A-656, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
2011-A-59 | Arrêté | 2011-02-09
le 9 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967412 de Rhoades Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-18.
Référence no M4211/R28-2
Dans son arrêté no 2011-A-18, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-60 | Arrêté | 2011-02-09