Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
312-A-1990 | Décision | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeron International Airlines, Inc. - Licence n° 881050.
Référence n° M4895-A42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881050, Aeron International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-224 | Arrêté | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trans International Airlines, Inc. - Licence n° 881703.
Référence n° M4895-T69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881703, Trans International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-225 | Arrêté | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Interstate Airlines, Inc. - Licence n° 881490.
Référence n° M4895-P10-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881490, Pacific Interstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-226 | Arrêté | 1990-06-05