Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située...
82-A-1990 | Décision | 1990-02-13
le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Top of the World Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882053, 882054 et 882055.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T51-4M4895-T51-4M4205-T51-5
No 90072 au rôle
Top of the World Flying Services Ltd. (ci-après la...
81-A-1990 | Décision | 1990-02-13
Construction d'une voie d'accès (CN) - Ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-57 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures...
1990-R-58 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-60 | Arrêté | 1990-02-13