Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
302-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. de Wyandotte (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
301-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par George H. Richmond faisant affaires sous la raison sociale de Aquila Air de Endicott (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
300-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Waasheshkun Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
297-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Corée et au Canada.
Référence no M4895-K45
Korean Air Lines Co. Ltd. a été désignée par le gouvernement de la République...
298-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
299-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883422, 883423 et 883424 - Kayahn-Air Ltd.
Références nos M4205-K10-4M4895-K10-4M4205-K10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883422, Kayahn-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-196 | Arrêté | 1990-05-23