Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Herman Sarkowsky and David C. Wyman faisant affaires sous la raison sociale de S & W Aircraft Leasing Company - Licence no 881679.
Référence no M4895-S172-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881679, Herman Sarkowsky...
1991-A-236 | Arrêté | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'...
1991-R-239 | Arrêté | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989 - Simpson Air (1981) Ltd.
Référence no M4205-S65-4-1
ATTENDU que par la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989, Simpson Air (1981) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-237 | Arrêté | 1991-05-16
le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 10362 du 15 janvier 1987 - Life Line Air Services Inc.
Référence no 2-L419-1
ATTENDU que par la décision no 10362 du 15 janvier 1987, Life Line Air Services Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1991-A-238 | Arrêté | 1991-05-16