Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1991-R-388 | Arrêté | 1991-07-25