Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 décembre 1991
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/S112-4-1M4895/S112-4-1
Nos 911187 au rôle911188
Southern...
608-A-1991 | Décision | 1991-12-11
le 11 décembre 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-37452 du Comité des transports par chemin de fer du 14 novembre 1984, qui autorisait Gaz Métropolitain à construire un gazoduc d'un diamètre de 114,3 mm passant sous le passage inférieur permettant à la rue Victoria de passer sous les voies ferrées...
1991-R-569 | Arrêté | 1991-12-11
le 11 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-570 | Arrêté | 1991-12-11
le 11 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Angus Aviation Ltd. - Licences nos 882160, 882161 et 882162.
Références nos M4205/A196-4-1M4895...
1991-A-571 | Arrêté | 1991-12-11