Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Viscount Air Services, Inc. - Licences nos 920024 et 951418.
Références nos M4895/V50-5-1M4895/V50-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920024 de l'ONT, Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...
1996-A-524 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Boise Corporation - Licence no 960118.
Référence no M4895/A722-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-526 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 951777.
Référence no M4895/C317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951777 de l'ONT, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-527 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rich International Airways, Inc. -Licences nos 890032 et 951395.
Références nos M4895...
1996-A-528 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc. - Licence no 950166.
Référence no M4895/A687-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950166 de l'ONT,...
1996-A-529 | Arrêté | 1996-12-20