Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
Par lettre du 16 avril 2002, les parties ont été avisées que l'Office des transports du Canada (l'Office) allait maintenant examiner la demande de M. Suthons.
Comme vous le savez, dans la décision no 646-AT-A-2001, l'Office conclut que l'obésité en tant que tel n'est pas une déficience aux fins de...
LET-AT-A-375-2002 | Lettre-décision | 2002-12-31
le 30 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jason Clinker conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées pour obtenir des sièges choisis à l'avance lors d'un vol avec Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous...
694-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-30
le 20 décembre 2002
RELATIVE à une demande déposée par Allan Jones en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur un vol de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British...
685-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jerry Genesove conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada lors de son vol de retour de Tel Aviv, Israël, à Toronto (Ontario),...
682-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 18 décembre 2002
RELATIF À la décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002 - Société de Transport de l'Outaouais (STO).
Références nos U3570/98-16U3570/98-22
CONTEXTE
Dans sa décision no 97-AT-MV-2002 du 28 février 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur les...
677-AT-MV-2002 | Décision | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arleen Reinsborough en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du siège que lui a assigné Air Canada sur le vol no 630 d'Air Canada exploité le 23 janvier 2001 de Toronto (Ontario) à St. John...
671-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-17
Conformément à la décision no LET-AT-R-300-2002 du 11 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a fourni au Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et à VIA Rail Canada Inc. (VIA) une copie du rapport préparé par l'ingénieur de l'Office, André Paquette, intitulé Rapport...
LET-AT-R-358-2002 | Lettre-décision | 2002-12-10
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Carol Burnard et Victoria Burnard, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni au débarquement par WestJet à leur arrivée à Calgary (Alberta) le 31 juillet 2002....
633-AT-A-2002 | Décision | 2002-11-22
Dans la décision no LET-AT-R-300-2002 du 11 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a transmis au Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et à VIA Rail Canada Inc. (VIA) une copie du rapport provisoire de l'ingénieur de l'Office, M. André Paquette, sur les voitures...
LET-AT-R-339-2002 | Lettre-décision | 2002-11-22
Suivi - décision no 537-AT-A-2004
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Linda Ann Sharp, conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'elle a éprouvées lors de son voyage aller-retour avec Air Canada entre...
631-AT-A-2002 | Décision | 2002-11-22