Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4018 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 novembre 1907...
68-R-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue 1) d'obtenir une exemption de l'application de l'article 52 et du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et 2) d'obtenir l'autorisation et un permis-programme lui permettant d'...
67-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Toronto/Moscou, Moscou/Berlin, Berlin/Munich et Munich/Toronto entre le 12 et le 22...
65-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no 977072, Charis Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-65 | Arrêté | 2002-02-08