Décisions et déterminations

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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Autorisation d'effectuer une série de vols affrétés - Flugleidir H.F. (Icelandair)
le 8 février 2002 DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue 1) d'obtenir une exemption de l'application de l'article 52 et du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et 2) d'obtenir l'autorisation et un permis-programme lui permettant d'...
67-A-2002 | Décision | 2002-02-08
Révision de la décision no 670-AT-A-2001- Air Canada
le 8 février 2002 DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001. Référence no U3570/99-68 DEMANDE Le 18 janvier 2002, Air Canada a demandé à l'Office...
66-AT-A-2002 | Décision | 2002-02-08
Autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire et exemptée de l'application des paragraphes 110(4) et (5) du Règlement sur les transports aériens - Air Canada
le 8 février 2002 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Toronto/Moscou, Moscou/Berlin, Berlin/Munich et Munich/Toronto entre le 12 et le 22...
65-A-2002 | Décision | 2002-02-08