Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-15 | Arrêté | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-131
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
2003-A-13 | Arrêté | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-14 | Arrêté | 2003-01-16