Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2003-A-418 du 14 juillet 2003 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-451 | Arrêté | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant son activité également sous le nom de Peregrine Executrans - Licences nos 020069 et 020070.
Références nos M4210/P309-1M4210/P309-2
Aux...
2003-A-450 | Arrêté | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2003-A-449 | Arrêté | 2003-08-19