Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-37 sur 37 décisions.
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Atkin Air, LLC de Lincoln, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
384-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Discovery West Aviation, Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D146-1
Discovery...
383-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Héli-Boréal Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H217-1
Héli-Boréal Inc. (ci-après la...
382-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 6 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
380-A-2006 | Décision | 2006-07-06
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050097.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
378-A-2006 | Décision | 2006-07-05
Service international régulier - EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
379-A-2006 | Décision | 2006-07-05
le 4 juillet 2006
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services en vue de suspendre la licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services (ci-après la...
377-A-2006 | Décision | 2006-07-04
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4