Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par William Tomlinson conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY », un yacht commercial des îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et de représentation d'affaires sur le fleuve...
385-W-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Pro Aire Cargo & Consulting, Inc. exerçant son activité sous le nom de PACCAIR de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l...
381-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Atkin Air, LLC de Lincoln, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
384-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Discovery West Aviation, Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D146-1
Discovery...
383-A-2006 | Décision | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par Héli-Boréal Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H217-1
Héli-Boréal Inc. (ci-après la...
382-A-2006 | Décision | 2006-07-07