Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SONGA MAYA », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un ou deux pleins chargements de produits...
397-W-2006 | Décision | 2006-07-17
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de rétablir la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990043....
396-A-2006 | Décision | 2006-07-17
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un remorqueur russe, pour récupérer...
395-W-2006 | Décision | 2006-07-17
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
394-A-2006 | Décision | 2006-07-17