Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de rétablir la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 010042. La demande était...
352-A-2009 | Décision | 2009-08-17
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
353-A-2009 | Décision | 2009-08-17