Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'annuler la licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Dans son arrêté no 2009-A-450, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2009-A-502 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetChoice I, LLC - Licence no 070057.
Référence no M4211/J179-2
Conformément à la licence no 070057, JetChoice I, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-501 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962258 de Big Salmon Air Ltd. - Arrêté no 2009‑A-494.
Référence no M4210/B119-1
Dans son arrêté no 2009-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-500 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/L183-2
Le 29...
2009-A-503 | Arrêté | 2009-10-08