Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Demande
Fugro Geosurveys Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HOS NORTH STAR », un navire américain d'approvisionnement en mer, pour effectuer le forage de puits dans le cadre d'un programme géotechnique, dans...
303-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Demande
Sydney Ports Corporation (SPC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence temporaire pour l'utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre en vue d'effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), afin d'approfondir le chenal d'accès à l'...
302-W-2011 | Décision | 2011-08-10