Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883663 et 883664 imposée par la décision no 498-A-1995 du 20 juin 1995 - Hay River Air Services Ltd.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663 de l'ONT, Hay River Air Services Ltd. (ci-...
1996-A-383 | Arrêté | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882454 et 882455 imposée par la décision no 303-A-1995 du 16 mai 1995 - Sunrise Helicopters Ltd.
Références nos M4205/S165-5-1M4895/S165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882454 de l'ONT, Sunrise Helicopters Ltd. (ci-après la...
1996-A-384 | Arrêté | 1996-09-11