Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 janvier 1997
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Northwest Airlines, Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Minneapolis/St. Paul (Minnesota) aux États-Unis d'...
1997-A-59 | Arrêté | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967367 imposée par l'arrêté no 1997-A-34 du 15 janvier 1997 - Interstate Aviation, Inc.
Référence no M4211/I27-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967367, Interstate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-58 | Arrêté | 1997-01-30