Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 septembre 1989
DEMANDE présentée par Western Rotorcraft Ltd. en vue de suspendre la licence no 890086.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W109-5
No 89437 au rôle
Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
482-A-1989 | Décision | 1989-09-22
le 22 septembre 1989
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air St-Hubert Enr. en vue de suspendre, pour six mois, les licences nos 880110, 880321 et 880405.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A281-4M4205-A281-5M4895-A281-4
Nos 8949789498...
483-A-1989 | Décision | 1989-09-22
le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987 - Bo-Air Inc.
Référence n° 2-B531-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987, Bo-Air Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1989-A-288 | Arrêté | 1989-09-22
le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et à la décision no 10268 du 5 décembre 1986 - Ideal Air Inc.
Références nos 2-J297-22-J297-3
ATTENDU que par la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et la décision no 10268 du 5 décembre 1986, Ideal Air Inc. (ci-après la...
1989-A-289 | Arrêté | 1989-09-22