Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Century Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 967257.
Référence no M4211/C58-2
No 970063 au rôle
Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
71-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation de Gig Harbor, Washington, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
75-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Morcom Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Regal Air de Everett, Washington, États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
73-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis/St. Paul, Minnesota, États-Unis d'...
74-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-91 | Arrêté | 1997-02-19
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air-Link Corp. - Licence no 967513.
Référence no M4211/T64-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967513, Trans Air-Link Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-90 | Arrêté | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
72-A-1997 | Décision | 1997-02-19