Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 avril 1989
DEMANDE présentée par Classic Helicopter Corporation de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
197-A-1989 | Décision | 1989-04-21
le 21 avril 1989
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 883147 jusqu'au 31 décembre 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L62-5
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
198-A-1989 | Décision | 1989-04-21
le 21 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sudbury (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-102 | Arrêté | 1989-04-21
le 21 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Ville de Lachine (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir
a) l'autorisation de construire un passage à niveau public au croisement...
1989-R-103 | Arrêté | 1989-04-21
le 21 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
1989-R-101 | Arrêté | 1989-04-21