Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par West Bend Air, Inc. de West Bend (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
79-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de suspendre, jusqu'au 15 avril 1990, les licences nos 880717 et 880718.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90027 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
76-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Glen-Air Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883250, 883252 et 883251.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G27-4M4205-G27-5M4895-G27-4
No 90032 au rôle
Glen-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
80-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Karair Oy en vue d'annuler la licence no 880205.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K43-5
No 90037 au rôle
Aux termes de la licence n 880205, Karair Oy (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
77-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Career Aviation Corp. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
78-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
RELATIF à la licence n° 882929 - Nahanni Air Services Ltd.
Référence n° M4895-N1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) par aéronefs à...
1990-A-55 | Arrêté | 1990-02-12