Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de DeWitt Field, Old Town (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
342-A-1990 | Décision | 1990-06-21
le 21 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882766, 882767 et 882768 - Millardair Limited.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-4M4205-M64-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882766, Millardair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-317 | Arrêté | 1990-06-21
le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft STL Inc. de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
341-A-1990 | Décision | 1990-06-21